Qu'est-ce que le Tarif 590 ?

Si vous êtes ostéopathe, naturopathe, thérapeute praticien en médecine complémentaire (ou naturelle, ou alternative) en Suisse vous avez forcément entendu parlé du Tarif 590.

Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir sur cette façon de facturer vos prestations dès 2018.

Qu’est-ce que le Tarif 590 ?

Le Tarif 590 (parfois, à tord, abrégé T590) est fondamentalement une liste de prestations de médecine complémentaire pratiquées en mode ambulatoire.

Cette liste touche plus d’une centaine de positions tarifaires. Chaque position concerne un acte ou une méthode thérapeutique spécifique à une thérapie, selon la Loi fédérale sur le contrat d’assurance (LCA).

Le Tarif 590 été mis en place par le Groupe des assureurs de médecine complémentaire composé des assurances suisses suivantes, par ordre alphabétique : Concordia, CSS, Groupe Mutuel, Helsana, ÖKK, Sanitas, Swica, Sympany et Visana.

Les organismes professionnels de médecine complémentaire en Suisse, tel que OrTra Médecine alternative, OrTra ARTECURA, OrTra Thérapie complémentaire, Oda Masseurs médicaux et la Fédération suisse des ostéopathes ont joué un rôle important dans la création du Tarif 590.

Avantages du Tarif 590

Le but de cette mesure est d’uniformiser la façon dont sont établis les décomptes des prestations (et donc la facturation) des traitements de médecine alternative.

Cette homogénéisation ou standardisation à l’échelle de toute la Suisse permet une plus grande transparence dans la façon dont les actes pratiqués auprès des patients sont affichés sur les factures.

Tout comme TARMED impose un format pour les factures médicales, de la même façon Tarif 590 impose également un format strict de factures. Bien que inesthétique, cette mesure facile la lecture et l’interprétation tant par les patients que les assureurs.

Autre point positif de Tarif 590 : cette uniformisation permet un remboursement plus rapide par les assurances-maladies (assurances complémentaires) puisque le décompte selon le modèle imposé facilite le traitement des données par les systèmes informatiques. Ce traitement automatisé est notamment possible par le positionnement fixe des divers éléments figurant sur le document et surtout l’utilisation d’un QR-code sur la facture.

Qui est concerné par le Tarif 590 ?

Que la thérapie que vous pratiquez soit très courante et connue du grand public, ou qu’elle soit encore plutôt méconnue en Suisse, s’il s’agit d’une thérapie complémentaire / douce / alternative / naturelle potentiellement remboursable par une assurance, vous êtes tenu de facturer vos prestations selon le Tarif 590.

Que vous soyez affilié à une association professionnelle ou pas, cela ne change rien : vos factures et décomptes de prestations doivent obligatoirement être conformes au Tarif 590 dès le 1er janvier 2018.

Voici la liste (valable en 2019) des prestations concernées, selon l’Association faîtière des assureurs-maladie suisses (SASIS) :

  • 1128 : Thérapie Adveda-Eugemed
  • 1002 : Thérapie Akumat
  • 1003 : Acupressure
  • 1004 : Acupuncture
  • 1005 : Massage des points d’acupuncture
  • 1006 : Technique Alexander
  • 1007 : Tui-Na / An-Mo
  • 1008 : Médécine anthroposophique
  • 1010 : Aromathérapie
  • 1208 : Traitement médicamenteux
  • 1011 : Travail asiatique d’énergie et du corps
  • 1012 : Thérapie respiratoire
  • 1013 : Atlaslogie
  • 1014 : Audio-psycho-phonologie / Tomatis
  • 1016 : Auro-Soma thérapie
  • 1205 : Méthodes de détoxication
  • 1017 : Training autogène
  • 1021 : Massage ayurvédique
  • 1209 : Jets ayurvédique
  • 1022 : Thérapie des fleurs de Bach
  • 1024 : Thérapie par le mouvement
  • 1025 : Massage du tissu conjonctif
  • 1026 : Biofeedback
  • 1027 : Biorésonance
  • 1028 : Biochimie selon Schüssler
  • 1029 : Psychologie biodynamique / Biodynamique
  • 1030 : Sangsues
  • 1031 : Brain Gym
  • 1143 : Thérapie Cantharide
  • 1032 : Hydrothérapie du côlon
  • 1033 : Massage du côlon
  • 1034 : Thérapie crâniosacrale
  • 1035 : Deep Draining
  • 1207 : Thérapie de l’ordre / Diététique
  • 1141 : Thérapie Dorn / Breuss
  • 1036 : Autohémothérapie / Thérapie autosanguine
  • 1037 : Électroacupuncture
  • 1038 : Électroacupuncture selon Voll
  • 1039 : Électrothérapie
  • 1041 : Conseil diététique
  • 1206 : Thérapie nutritionnelle
  • 1045 : Massage ésalien
  • 1204 : Etiopathie
  • 1047 : Eutonie Gerda Alexander
  • 1048 : Chromopuncture
  • 1049 : Thérapie par la couleur
  • 1050 : Fasciathérapie
  • 1051 : Méthode Feldenkrais
  • 1052 : Massage des zones réflexes du pied
  • 1053 : Thérapie d’oxydation hématogène
  • 1054 : Yoga thérapie
  • 1055 : Eurythmie thérapeutique
  • 1056 : Hippothérapie
  • 1057 : Homéopathie
  • 1058 : Hydrothérapie
  • 1060 : Kinésiologie
  • 1061 : Thérapie sonore
  • 1062 : Massage classique
  • 1063 : Thérapie selon Kneipp
  • 1201 : Thérapie par le drame
  • 1131 : Thérapie à médiation plastique
  • 1132 : Thérapie intermédiale
  • 1064 : Acupuncture par laser
  • 1065 : Thérapie par la lumière
  • 1066 : Drainage lymphatique manuel
  • 1067 : Magnétothérapie / Thérapie par champs magnétiques
  • 1068 : Thérapie par la peinture
  • 1133 : Thérapie des méridiens
  • 1069 : Mésothérapie
  • 1070 : Massage métamorphique
  • 1140 : Microkinésithérapie
  • 1071 : Moxibustion
  • 1072 : Musicothérapie
  • 1073 : Massage des zones réflexes musculaires
  • 1074 : Thérapie myofonctionelle
  • 1075 : Thérapie neurale
  • 1076 : Neurofeedback
  • 1077 : Acupuncture des oreilles
  • 1079 : Otothérapie par les bougies
  • 1080 : Formation du mouvement rythmo-organique Medau
  • 1081 : Ortho-Bionomy
  • 1082 : Thérapie orthomoléculaire
  • 1203 : Ostéopathie
  • 1084 : Thérapie par l’ozone
  • 1085 : Phytothérapie
  • 1087 : Polarité
  • 1088 : Intégration posturale
  • 1089 : Psychomotricité
  • 1090 : Massage des zones psychogènes
  • 1091 : Thérapie de théâtre de marionnettes
  • 1092 : Qi Gong
  • 1093 : Rééquilibration
  • 1094 : Thérapie par nouvelle naissance
  • 1134 : Réflexothérapie
  • 1096 : Reiki
  • 1097 : Rolfing / Intégration structurelle
  • 1098 : Massages rythmiques anthrop.
  • 1099 : Oxygénotherapie en plusieurs étapes
  • 1100 : Shiatsu
  • 1101 : Shin Tai
  • 1102 : Sophrologie
  • 1142 : Spagyrie
  • 1210 : Spiraldynamik
  • 1104 : Thérapie Sumathu
  • 1105 : Sympathicothérapie
  • 1106 : Tai Chi
  • 1108 : Thérapie par la danse
  • 1111 : Massage thaï
  • 1202 : Art de parole thérapeutique
  • 1113 : Thermographie
  • 1114 : Médecine tibétaine
  • 1115 : Touch for Health
  • 1117 : Massage selon Trager
  • 1118 : Thérapie par du sang irradié (UV)
  • 1120 : Vitalpratique selon Vuille
  • 1121 : Cataplasmes / Enveloppements / Fango
  • 1122 : Équilibration vertébrale
  • 1123 : Zilgrei

Positions tarifaires (prestations reconnues) du Tarif 590

En tant que thérapeute, vous êtes agréé par un centre d’enregistrement tel que ASCA (Fondation suisse pour les médecines complémentaires) ou la méthode RME (Registre de Médecine Empirique) ou APTN (Association des Praticiens en Thérapies Naturelles) ou NVS / SPAK (Association Suisse en Naturopathie).

Le nombre à 4 chiffres dans la liste de positions tarifaires listées plus haut indique le code (position) que vous devez utiliser sur la facture ou le décompte des prestations rendues au patient.

Pour que vos quittances, décomptes et factures soient conformes au Tarif 590, vous devrez faire la correspondance entre la méthode pour laquelle vous être agréé et la position du Tarif 590 qui concerne la (ou les) prestation(s) rendue(s).

Par exemple, un acte de réflexologie générale (méthode ASCA n° 664) correspond à la position 1134 (réflexothérapie) tandis qu’un acte de réflexologie plantaire (méthode ASCA n° 218) correspond à la position 1052 (massage des zones réflexes du pied) du Tarif 590.

La correspondance est vite réalisée. Si toutefois vous ne savez pas quelle position du Tarif 590 utiliser pour vos prestations, vous pouvez vous renseigner auprès de centre d’enregistrement qui vous indiquera la correspondance entre le numéro de méthode et la position du Tarif 590 correspondante.

Vous pouvez également nous contacter et nous vous aiderons très volontiers !

Notez qu’ils existent aussi quelques positions tarifaires du Tarif 590 qui ne correspondent pas à des prestations facturables par intervalle de temps. Il s’agit notamment des positions suivantes :

  • 1250 : Consultation manquée
  • 1251 : Supplément nuit, dimanche et jours fériés
  • 1252 : Supplément consultation extraordinaire dans des situations aigües
  • 1253 : Rapport formalisé
  • 1254 : Rapport non formalisé
  • 1310 : Remèdes médecine complémentaire
  • 1302 : Services de laboratoire médecine complémentaires

Comment facturer ?

Tout comme le font les médecins ou les dentistes en Suisse depuis des années déjà, vous aussi (naturopathe ou praticien de médecin empirique) devez fixer un prix par période de 5 minutes.

Par exemple, pour une consultation facturée CHF 120.00 pour une séance d’une heure (60 minutes) avec Tarif 590 vous facturez 12 périodes de 5 minutes au prix de CHF 10.00 la période.

Autre exemple : pour une consultation facturée CHF 50.00 pour une séance d’une demi-heure (30 minutes) avec Tarif 590 vous facturez 6 périodes de 5 minutes au prix de CHF 8.33 la période.

Nous vous inquiétez pas : nul besoin de sortir votre calculatrice et faire de savants calculs. Si vous utilisez le logiciel TERAP, la correspondance entre vos honoraires habituels par séance sera automatiquement convertie selon le modèle du Tarif 590.

Concrètement, pour établir votre facture, vous avez deux possibilités :

  • la méthode manuelle, en utilisant le formulaire PDF mis à votre disposition par votre centre d’enregistrement
  • la méthode automatique et facile, en utilisant un outil comme TERAP, un logiciel de gestion pour thérapeutes complet et super agréable à utiliser

Anatomie d’une facture compatible Tarif 590

1. Fournisseur de prestations et Auteur de la facture

Notez que l’organisme qui émet la facture pourrait être différent du fournisseur de prestations. Par exemple, si un thérapeute (fournisseur de prestation) délègue l’émission de la facture à un service externe ou au cabinet avec lequel il collabore, l’auteur de la facture n’est pas le fournisseur de prestations.

Pour chacun d’eux (Fournisseur de prestations et Auteur de la facture, qui pourraient tout-à-fait être exactement la même personne, et donc les informations seront simplement identiques) la facture présente les coordonnées complètes de contact : nom, adresse complète, téléphone et e-mail.

Le numéro d’identification est le numéro de la facture. Il doit être unique : aucune autre facture doit avoir le même numéro.

Le numéro GLN est un identifiant d’adresse. GLN est l’acronyme de Global Location Number. Si vous ne savez aps ce dont il s’agit ou si vous n’avez pas de GLN, laissez vide.

Le numéro RCC est très important. Il s’agit de votre numéro du Registre des Codes-Créanciers. fournit par votre centre d’enregistrement (RME, ASCA, etc.) lors de votre inscription.

2. Patient

3.

4. Prestations rendues

Comptabilité des factures

Voici une tâche qui parait bien pénible pour de nombreux confrères thérapeutes : la comptabilité.

Chacune de vos factures encaissées (qu’il s’agisse de prestations de soins sans TVA ou d’autres prestations soumises à la TVA) doit être correctement comptabilisée.

Bonne nouvelle : TERAP est capable de vous signaler automatiquement l’état de chaque facture (en attente de paiement, payée, partiellement payée, etc. grâce au rapprochement bancaire) et d’automatiser complètement la création des écritures comptables dans Pistazzio, un logiciel de comptabilité adapté aux thérapeutes.

Continuez à utiliser simplement TERAP tout au long du mois (ou trimestre, ou semestre, selon votre cycle préféré pour établir vos données comptables) et quand vous le désirez, transmettez simplement (en un clic) vos données vers Pistazzio qui gère toute la partie comptable. C’est un jeu d’enfant et ça en soulage plus d’un !

Tarif 590 : à retenir, en bref

  • Format imposé = davantage de structure pour vos factures. Remboursements par les assurances plus rapides grâce à l’uniformisation des documents.
  • Format imposé = moins de liberté pour vos factures. Pas de personnalisation des documents (pas de logo, pas de couleur, etc.) et vos factures ressemblent à s’y méprendre à celle d'un médecin...
  • Les traitements sont facturés selon les codes / positions du Tarif 590. Vous devez faire la correspondance entre le numéro de méthode et la position du Tarif 590 correspondante
  • vVus facturez par intervalles ou périodes de 5 minutes et être libre du prix de la période.
  • Vous pouvez établir vos facture “à la main” avec le formulaire PDF structuré ou vous simplifier la vie à l’aide du logiciel TERAP.

Des questions ?

Nous espérons que ce guide pratique sur le Tarif 590 vous a été utile et que vous avez trouvé les réponses aux questions que vous vous posiez.

En cas de doute, nous vous invitons chaleureusement à nous contacter et nous vous aiderons avec plaisir !

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