Logiciel de facturation pour psychologues-psychothérapeutes (PsyTarif)

Si vous êtes psychologue-psychothérapeute, vous cherchez une solution (logiciel ou application) simple d'utilisation qui vous permette de facturer vos prestations de psychothérapie selon PsyTarif et les nouvelles normes en vigueur en Suisse à partir du 1er juillet 2022.

Ce bref article a pour but de répondre à vos questions.

Qu'est-ce que PsyTarif ?

PsyTarif est aux psychologues-psychothérapeutes ce que Tarmed eux médecins.

PsyTarif est grille tarifaire des psychothérapies psychologiques en Suisse. Cette structure et convention tarifaire est négociée par les trois associations suisses de professions de la psychologie, à savoir l'Association Suisse des Psychothérapeutes (ASP), la Fédération Suisse des Psychologues (FSP) et la Association Professionnelle Suisse de Psychologie Appliquée (SBAP), avec la contribution de certains hôpitaux et organisations d'assureurs suisses.

Qu'est-ce qui change au 01.07.2022 ?

Facturation par les psychothérapeutes indépendants

Avant, le modèle de psychothérapie déléguée était la norme. Les psychothérapies ambulatoires n'étaient prises en charge (c'est-à-dire, financées ou remboursées) par l'assurance de base que si elles étaient effectuées par des psychiatres ou par des psychologues-psychothérapeutes employés par un médecin.

Maintenant, le modèle de la prescription permet également aux psychologues psychothérapeutes indépendants de facturer leurs prestations de psychothérapie à l'assurance de base, à condition que celles-ci aient été prescrites par un psychiatre ou un médecin généraliste.

Ce modèle de la prescription augmente l'offre de psychothérapies financées par l'assurance de base. Puisqu'un médecin de famille peut maintenant prescrire des psychothérapies à ses patients, ceux-ci peuvent désormais se tourner vers la ou le psychothérapeute de leur choix.

À qui envoyer les factures de psychothérapie ?

Il y a 3 possibilités.

  1. La psychothérapie a été prescrite par un médecin. La ou le thérapeute a le droit de facturer à l'assurance obligatoire des soins (AOS) selon la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal). L'assurance de base rembourse 90% des frais, franchise déduite. Les tarifs sont définis selon la grille PsyTarif (parfois écrit "Psy Tarif"). La facture est envoyée de façon électronique à l'AOS.

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  2. La psychothérapie n'a pas été prescrite par un médecin...
    • ...mais le patient (*) a une assurance privée complémentaire. Puisque les assurances complémentaires sont soumises à la loi sur le contrat d'assurance (LCA) il s'agit de contrats de droit privé. Chaque offre d'assurance et chaque contrat étant différent, il appartient à l'assuré (le patient) de s'assurer (sans jeu de mot) de quelles sont les prestations couvertes par son assurance complémentaire, et dans quelle mesure. Les tarifs sont libres et le paiement se fait sous le principe du "tiers garant" (TG). Le patient (*) paie la facture et peut ensuite faire valoir un remboursement auprès de son assurance. La modèle de facture peut être libre ou, de préférence, selon le modèle Tarif 590 avec QR-Code si l'assurance complémentaire donne droit à un remboursement.
    • ...et le patient (*) n'a pas d'assurance complémentaire. C'est le patient (*) qui paie entièrement de sa poche. Le tarif, la forme de la facture et les modalités de paiement sont celles convenues entre le thérapeute et son patient (*) .

(*) Note : nous utilisons parfois la forme masculine qui est à entendre au sens neutre. Par exemple "thérapeute" peut très bien désigner une thérapeute femme comme un thérapeute homme. De même pour "patient" et tous les autres termes qui peuvent s'appliquer à une patiente femme comme à un patient homme.